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C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’organisme public précise dans les documents d’appel d’offres les garanties exigées ainsi que la forme et les conditions qu’elles doivent respecter.
D. 532-2008, a. 10.
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